GENIUS Act : le Trésor américain encadre les stablecoins
Le Trésor américain vient de poser ses conditions. FinCEN et l'OFAC ont publié mercredi une proposition de règlement qui oblige les émetteurs de stablecoins à mettre en place des programmes anti-blanchiment (AML) et des dispositifs de conformité aux sanctions, dans le cadre du GENIUS Act, la loi fédérale adoptée l'année dernière.
Concrètement, les émetteurs de stablecoins seront désormais classifiés comme "institutions financières" au sens du Bank Secrecy Act. Ce n'est pas anodin : ça les place dans la même case que les banques et autres acteurs déjà régulés par FinCEN et l'OFAC. Ils devront déclarer les activités suspectes, maintenir un programme AML opérationnel et respecter les ordres légaux des autorités.
Mais ce n'est pas tout. Les tokens émis devront techniquement permettre le blocage, le gel ou le rejet de transactions illicites. Les émetteurs devront aussi désigner un responsable de la conformité physiquement basé aux États-Unis, sans antécédents judiciaires liés à la fraude financière, aux cybercrimes ou au délit d'initié.
Scott Bessent, secrétaire au Trésor, a mis les formes : "Le président Trump renforce le leadership américain dans la technologie financière numérique. Cette proposition protégera le système financier américain des menaces à la sécurité nationale sans entraver la capacité des entreprises américaines à avancer dans l'écosystème des stablecoins de paiement."
Traduit sans filtre : Washington veut garder la main sur les flux en dollars numériques, tout en maintenant la domination américaine sur le secteur.
Les acteurs du marché ont 60 jours pour soumettre leurs commentaires sur cette proposition. FinCEN précise qu'elle ne prendra "généralement pas de mesures coercitives" contre un émetteur si des procédures adéquates sont déjà en place. Une petite porte de sortie, mais conditionnée à une conformité réelle.
Ce mouvement s'inscrit dans une séquence réglementaire dense. La FDIC a soumis sa propre proposition mardi, et le Bureau du Contrôleur de la Monnaie (OCC) avait déjà bougé en février. Selon Warren Kornfeld, vice-président senior chez Moody's, la proposition de la FDIC va même plus loin en incluant les dépôts tokenisés dans le périmètre bancaire, ce qui pourrait créer "un écosystème de cash numérique à plusieurs niveaux basé sur les profils de risque et réglementaires".
Le marché des stablecoins, dominé par Tether et Circle, entre donc dans une nouvelle ère. Fini le flou réglementaire qui permettait à certains acteurs d'opérer dans des zones grises. La DeFi et ses protocoles utilisant des stablecoins vont devoir surveiller de près comment ces règles s'appliqueront aux émetteurs avec lesquels ils interagissent.
Ce que ça change : Les stablecoins américains deviennent officiellement des outils de surveillance financière. C'est une victoire pour la conformité, mais un signal clair que la neutralité censurée des stablecoins centralisés n'a jamais été qu'une illusion.