Kalshi écrase le New Jersey : la CFTC seule maître des paris sportifs
Un tribunal fédéral vient de gifler le New Jersey. La Cour d'appel du 3ème circuit américain a rendu lundi un arrêt 2 contre 1 en faveur de Kalshi, la plateforme de marchés de prédiction. Résultat : les autorités de jeux de l'État n'avaient pas le droit de poursuivre Kalshi pour ses contrats sur événements sportifs.
Le raisonnement est limpide. La Commodity Exchange Act donne à la CFTC une juridiction exclusive sur ce type de produits. Les lois étatiques sur les jeux d'argent ? Elles passent à la trappe. Le juge David J. Porter l'a écrit noir sur blanc : laisser le New Jersey appliquer sa législation sur les jeux créerait un obstacle direct à la loi fédérale. Point final.
Tarek Mansour, le CEO de Kalshi, n'a pas caché sa satisfaction sur X : "C'est une grande victoire pour l'industrie et des millions d'utilisateurs." Difficile de lui donner tort sur la forme, même si la bataille est loin d'être terminée.
Car pendant que Kalshi célèbre, un juge du Nevada prolongeait simultanément l'interdiction faite à la plateforme d'opérer dans cet État. Le patchwork juridique américain est un chaos total : chaque État fait sa cuisine, chaque tribunal rend son verdict. Exactement la situation que le Congrès voulait éviter en créant la CFTC, comme le souligne l'arrêt lui-même.
La juge Jane Roth, seule dissidente, n'a pas mâché ses mots. Pour elle, Kalshi pratique ni plus ni moins que "des paris sportifs", et ses contrats sont "pratiquement impossibles à distinguer" de ceux des sites de betting classiques. Elle a raison de pointer la complexité : la question de savoir si ces contrats sont des swaps au sens légal du terme est un vrai nœud gordien.
Du côté de la CFTC, le président Michael Selig joue la montre offensive. Depuis sa prise de fonction, il a ouvert une consultation publique sur les marchés de prédiction, déposé un mémoire d'amicus curiae dans un autre circuit, et la semaine dernière, la CFTC a carrément attaqué en justice l'Arizona, le Connecticut et l'Illinois pour bloquer leurs tentatives de régulation. L'agence ne rigole pas.
Selig a été on ne peut plus clair lors du Digital Assets and Emerging Tech Policy Summit de Vanderbilt : la définition de commodity de la CFTC est "très large". Elle couvre les événements sportifs, politiques, les matières premières agricoles. Pas de traitement différencié selon la nature de l'événement sous-jacent.
La prochaine étape logique ? La Cour suprême des États-Unis. Avec ce chaos de décisions contradictoires entre États et circuits fédéraux, la plus haute juridiction du pays devra probablement trancher. Elle pourrait revenir sur sa décision de 2018 qui avait ouvert aux États la porte de la régulation des paris sportifs.
Ce que ça change : Si la Cour suprême confirme la primauté fédérale de la CFTC sur les marchés de prédiction, c'est tout le modèle américain de régulation des paris sportifs qui explose. Kalshi et ses concurrents auraient un boulevard réglementaire national, sans devoir négocier État par État. Pour les plateformes crypto qui lorgent sur ce marché, c'est le signal qu'il faut surveiller de très près.