Russie : jusqu'à 7 ans de prison pour les services crypto non agréés
La Russie durcit le ton. Un projet de loi déposé vendredi à la Douma d'État propose d'imposer une responsabilité pénale à toute entité proposant des services liés aux crypto-monnaies sans autorisation de la Banque centrale russe.
Concrètement, exercer sans licence pourrait coûter cher. Pour un individu isolé : jusqu'à 4 000$ d'amende et 4 ans de prison. Pour un groupe organisé, la peine grimpe à 7 ans d'emprisonnement ou 5 ans de travaux forcés, avec une amende pouvant atteindre 1 million de roubles (environ 13 100$), ou l'équivalent de 5 ans de revenus.
Ce texte s'inscrit dans la continuité d'un premier paquet législatif de mars dernier, qui ciblait déjà les mineurs opérant illégalement. La nouvelle version va plus loin en fixant des montants précis pour les sanctions et en visant explicitement tous les prestataires de services sur actifs numériques non enregistrés.
Mais la Cour suprême russe a déjà refroidi les ardeurs des législateurs. Elle estime que le projet manque de "justification raisonnée" pour les sanctions pénales et juge la mesure "prématurée" tant que la loi sur les "monnaies numériques et droits numériques" n'est pas en vigueur. Ce texte est attendu pour juillet prochain. S'il passe, il donnera à Moscou un contrôle beaucoup plus direct sur l'ensemble du secteur.
Pendant ce temps, la régulation avance, mais le terrain est déjà miné. L'exchange russe Grinex en sait quelque chose : sous sanctions internationales, la plateforme a suspendu ses opérations jeudi après un hack lui ayant coûté plus de 1 milliard de roubles, soit environ 13,7 millions de dollars. La société accuse des "entités d'États hostiles" et a déposé une plainte pénale.
Grinex assure avoir transmis toutes les informations à la justice. Les utilisateurs, eux, ne peuvent plus trader. L'ironie est cruelle : une plateforme qui opérait dans un vide juridique se retrouve victime d'une attaque que les nouvelles lois n'auraient de toute façon pas empêchée.
La Russie veut clairement reprendre la main sur un secteur qu'elle ne contrôle plus. Entre les mineurs dans les régions reculées, les exchanges parallèles et les flux en crypto utilisés pour contourner les sanctions occidentales, l'enjeu est autant économique que géopolitique.
Ce que ça change : Si ce texte passe, opérer dans la crypto en Russie sans agrément officiel deviendra aussi risqué qu'un délit financier grave. Les acteurs locaux devront choisir : se plier aux exigences de la Banque centrale ou disparaître. Pour les utilisateurs ordinaires, c'est une pression supplémentaire vers les plateformes étrangères ou les solutions décentralisées — exactement ce que Moscou cherche à empêcher.
