GENIUS Act : les stablecoins deviennent des banques surveillées
Le Trésor américain vient de mettre les émetteurs de stablecoins face à leurs responsabilités. Le FinCEN et l'OFAC ont publié conjointement une proposition de règlement pour appliquer le GENIUS Act, signé par Trump en juillet 2025. Le message est clair : fini la zone grise.
Concrètement, tout émetteur de stablecoin de paiement devra mettre en place un programme anti-blanchiment (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CFT). Il devra aussi tenir un programme de conformité aux sanctions, et surtout avoir la capacité de bloquer, geler ou rejeter certaines transactions. Les émetteurs seront désormais traités comme des institutions financières au sens du Bank Secrecy Act.
Snir Levi, CEO de la société d'intelligence blockchain Nominis, ne mâche pas ses mots : "Intégrer les émetteurs de stablecoins dans la conformité BSA/OFAC les transforme effectivement en gardiens bancaires. Ça signifie beaucoup plus de gels de portefeuilles, de blocages de transactions et de saisies d'actifs à grande échelle."
Ce n'est pas une surprise totale. Tether a déjà gelé des centaines d'adresses à la demande des autorités américaines ces dernières années. Ce que le GENIUS Act fait, c'est systématiser et légaliser ce qui existait déjà de manière informelle. La différence, c'est que désormais l'obligation est inscrite dans la loi — avec des délais, des audits et des sanctions en cas de non-conformité.
Du côté du FDIC, une autre règle proposée précise que les détenteurs de stablecoins ne seront pas assurés en cas de faillite, mais que les dépôts de réserve des émetteurs, eux, seront protégés. Une distinction qui a son importance.
Pour les holders français, ça mérite attention. Détenir de l'USDT ou de l'USDC ne vous expose pas directement à ces règles — vous n'êtes pas un émetteur. Mais si votre adresse finit sur une liste OFAC, votre solde peut être gelé sans préavis, sans recours immédiat et sans indemnisation. La souveraineté sur vos stablecoins est désormais conditionnelle, et cette condition s'appelle la conformité réglementaire américaine.
Le GENIUS Act entrera pleinement en vigueur soit 18 mois après sa signature en juillet 2025, soit 120 jours après la publication des règlements fédéraux associés. Les acteurs du secteur ont donc une fenêtre limitée pour se mettre en ordre de marche.
Pendant ce temps, le pendant du GENIUS Act pour les marchés crypto au sens large, le CLARITY Act, reste coincé au Sénat. La commission bancaire n'a toujours pas programmé son examen du texte, pourtant déjà voté à la Chambre des représentants. Crypto et banques se retrouvent autour de la table à la Maison Blanche pour discuter de sujets brûlants : rendement des stablecoins, actions tokenisées et éthique.
Sur ce point précis, le Conseil des conseillers économiques de la Maison Blanche a tranché mercredi : interdire le rendement sur les stablecoins "ne protégerait pratiquement pas le crédit bancaire" et pénaliserait les utilisateurs. Un signal fort aux législateurs qui veulent brider les stablecoins rémunérés.
La DeFi et les protocoles décentralisés n'ont pas encore été explicitement intégrés dans ce cadre, mais la direction est claire : Washington referme progressivement les espaces non régulés. Les émetteurs décentralisés comme DAI — ou son successeur USDS — vont se retrouver dans une position inconfortable : soit s'institutionnaliser, soit rester dans un flou juridique de plus en plus risqué commercialement.
Ce que ça change : les stablecoins ne sont plus un outil neutre. Avec des obligations bancaires complètes, les émetteurs vont devoir surveiller, filtrer et bloquer des transactions comme n'importe quelle banque. Les utilisateurs qui misaient sur la résistance à la censure des stablecoins vont déchanter — et vite.
