⚖️ regulation

Russie : jusqu'à 7 ans de prison pour les crypto non déclarées

La Russie veut criminaliser les cryptos non enregistrées : jusqu'à 7 ans de prison et 4 000$ d'amende. Ce que prévoit vraiment le projet de loi.
📅 samedi 18 avril 2026 ⏱ 2 min de lecture · 15 vues
Russie : jusqu'à 7 ans de prison pour les crypto non déclarées

La Russie durcit le ton sur les cryptomonnaies. Un nouveau projet de loi vient d'être déposé à la Douma d'État, la chambre basse du parlement russe, pour criminaliser toute activité liée aux actifs numériques exercée sans autorisation de la banque centrale.

Concrètement, opérer un service crypto non enregistré exposerait à une amende pouvant atteindre 4 000$ et une peine de prison allant jusqu'à 4 ans. Si l'infraction est commise en groupe organisé ou génère des gains à grande échelle, la sanction monte à 7 ans d'emprisonnement ou 5 ans de travaux forcés. Pas de zone grise, pas de demi-mesure.

Le texte prévoit que les enquêtes seront menées conjointement par le Comité d'enquête et le FSB — les services de renseignement russes. Autant dire que la surveillance sera sérieuse. Bémol notable : la Cour suprême a déjà rejeté le projet en l'état, estimant que la justification des sanctions pénales manque de fondement suffisant dans la note explicative.

Ce texte s'inscrit dans une vague législative plus large. En mars déjà, des projets similaires ciblaient le minage illégal de Bitcoin et les opérateurs d'infrastructure minière. Le gouvernement russe a par ailleurs validé un cadre autorisant l'accès au marché crypto, mais uniquement via des intermédiaires régulés.

Les investisseurs particuliers dits "non qualifiés" sont limités à 300 000 roubles (environ 3 700$) d'achats annuels par courtier. Les "qualifiés" doivent passer des tests et transiger exclusivement sur des plateformes agréées. Les banques, elles, sont interdites de traiter des paiements vers des plateformes étrangères non licenciées.

La Russie construit donc un écosystème crypto entièrement sous contrôle étatique. Chaque brique posée depuis le début 2026 va dans le même sens : tolérance zéro pour ce qui échappe à la supervision de Moscou, accès encadré pour le reste.

Dans la communauté crypto, ce durcissement passe mal. Beaucoup y voient une réglementation de façade qui étouffe l'innovation plutôt qu'elle ne la protège. La question de savoir si ces lois seront réellement appliquées — ou simplement agitées comme menace — reste entière.

Ce que ça change : La Russie ne bloque plus les cryptos, elle les emprisonne dans un cadre légal ultra-restrictif. Pour les utilisateurs russes, l'ère du far west crypto est officiellement terminée — et toute déviance peut désormais coûter plusieurs années de liberté.

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