Tornado Cash : le DOJ envoie balader Roman Storm et sa Cour suprême

Roman Storm est dos au mur. Le cofondateur de Tornado Cash, en attente de son procès, avait tenté un coup tactique en invoquant une récente décision de la Cour suprême des États-Unis relative au droit d'auteur pour fragiliser l'accusation. Le Département de Justice (DOJ) vient de lui claquer la porte au nez.

La réponse des procureurs est sans appel : cette décision sur le droit d'auteur n'a strictement rien à voir avec une affaire de blanchiment d'argent et de violation des sanctions américaines. Le DOJ considère que Storm essaie de mélanger les torchons et les serviettes pour embrouiller le débat juridique.

Pour rappel, Roman Storm est inculpé pour avoir prétendument aidé à blanchir plus de 1 milliard de dollars via le protocole de mixage Tornado Cash, notamment des fonds liés au groupe de hackers nord-coréen Lazarus. Des accusations qui, si elles sont retenues, peuvent lui valoir plusieurs dizaines d'années de prison.

La stratégie de la défense est compréhensible : trouver n'importe quelle jurisprudence susceptible de créer un précédent ou un doute sur la nature même de l'acte reproché. Tornado Cash est un smart contract, un code autonome déployé sur la blockchain Ethereum. Storm et ses avocats ont toujours soutenu qu'il ne contrôlait pas les transactions réalisées par des tiers via ce protocole décentralisé.

Mais le DOJ ne l'entend pas de cette oreille. Pour les procureurs, peu importe que le code soit autonome ou non. Ce qui compte, c'est que Storm aurait sciemment facilité des opérations financières illicites et ignoré les obligations réglementaires, notamment en matière de lutte contre le blanchiment d'argent (AML).

Cette affaire dépasse largement le cas personnel de Roman Storm. Elle pose une question fondamentale pour tout l'écosystème DeFi : un développeur peut-il être tenu pénalement responsable de l'usage que d'autres font de son code open source ? La réponse que donnera la justice américaine créera un précédent qui fera trembler ou rassurer des milliers de builders crypto dans le monde entier.

Le procès de Storm était initialement prévu pour 2024 mais a subi plusieurs reports. Pendant ce temps, son cofondateur Roman Semenov est toujours en fuite, et un troisième membre de l'équipe, Alexey Pertsev, a déjà été condamné aux Pays-Bas à 5 ans et 4 mois de prison dans une affaire similaire.

Le signal envoyé par les autorités américaines est clair : elles ne lâcheront rien sur ce dossier et ne laisseront pas la défense noyer le poisson avec des arguments périphériques.

Ce que ça change : Le DOJ verrouille le débat juridique et refuse toute porte de sortie créative à Storm. Si la justice américaine condamne un développeur de code open source pour l'usage qu'en font des criminels tiers, c'est toute la DeFi qui entre dans une zone de danger existentielle. Les prochaines audiences seront à surveiller comme du lait sur le feu.