Corée du Sud : les stablecoins bientôt traités comme des devises étrangères
La Corée du Sud s'apprête à serrer la vis sur les stablecoins et les actifs réels tokenisés. Le Parti démocrate au pouvoir travaille sur un projet de loi qui classerait les stablecoins utilisés dans les transactions transfrontalières comme des "moyens de paiement" au sens de la loi sur les transactions en devises étrangères. Traduction concrète : les entreprises du secteur tomberaient automatiquement sous la surveillance des autorités financières, sans même avoir à s'enregistrer séparément.
L'information provient du Seoul Economic Daily, qui cite un avant-projet consolidé du Digital Asset Basic Act. Ce texte n'avait pas encore été déposé officiellement à l'Assemblée nationale au moment de la publication.
Côté RWA, le projet impose que les actifs sous-jacents aux tokens soient placés dans des fiducies gérées conformément à la loi sur les marchés de capitaux. Fini le flou juridique : qui veut tokeniser un actif réel devra s'appuyer sur les structures de conservation existantes, point final.
Le texte prévoit aussi des exemptions de déclaration de change pour certains paiements en stablecoins portant sur des biens et services, dans un périmètre limité. Mais pas question de rémunérer les détenteurs : le projet interdit explicitement aux émetteurs de verser des intérêts sur les actifs numériques à valeur stable, quelle que soit la forme que prend cette rémunération. Un coup direct aux modèles de yield sur stablecoins.
La Commission des services financiers serait par ailleurs chargée d'établir des standards techniques pour garantir l'interopérabilité entre les différents réseaux d'actifs numériques.
Ce projet ne sort pas de nulle part. Le 27 janvier dernier, le gouverneur de la Banque de Corée, Lee Chang-yong, avait tiré la sonnette d'alarme : des stablecoins libellés en won pourraient, selon lui, fragiliser la gestion des flux de capitaux et la stabilité du marché des changes. Le régulateur avait donc clairement posé le problème. Le législateur répond maintenant.
Mais le chantier reste incomplet. Les questions sensibles — comme les limites de détention dans les exchanges ou les exigences spécifiques aux banques souhaitant émettre des stablecoins — ont été laissées de côté. Ces omissions ne sont pas anodines : elles reflètent des désaccords profonds entre les parties prenantes. Déjà le 31 décembre dernier, ces mêmes frictions avaient retardé l'adoption du Digital Asset Basic Act.
La Corée du Sud avance donc, mais prudemment, en intégrant les stablecoins et les RWA dans les cases réglementaires existantes plutôt qu'en créant un cadre entièrement nouveau.
Ce que ça change : Si ce texte passe, la Corée du Sud deviendra l'un des premiers pays à traiter les stablecoins transfrontaliers comme du change réel — ce qui forcera les émetteurs et les plateformes à revoir entièrement leur conformité. Pour les projets RWA qui misaient sur la Corée comme hub asiatique, l'addition risque d'être salée.