Vos wallets crypto bientôt obligatoirement déclarés au fisc
L'Assemblée nationale a tranché. En première lecture, les députés français ont approuvé une mesure qui va faire grincer des dents dans la communauté crypto : l'obligation de déclarer ses portefeuilles auto-hébergés au fisc dès que leur valeur dépasse 5 000 euros.
Le texte s'inscrit dans le projet de loi sur la lutte contre les fraudes sociales et fiscales. Concrètement, si vous stockez vos cryptos sur un hardware wallet type Ledger ou un wallet décentralisé type Zengo, vous devrez chaque année notifier la DGFiP de la valeur vénale de ce portefeuille. Les modalités exactes et les délais seront précisés par décret.
Le Sénat doit maintenant examiner le texte. Deux scénarios possibles : adoption directe ou navette parlementaire en cas d'amendements. En dernier recours, si la commission mixte paritaire échoue, l'Assemblée nationale reprend la main et a le dernier mot. Vu le consensus politique autour de la surveillance des cryptomonnaies en France, ne vous attendez pas à un retournement de situation.
Cette nouvelle obligation s'empile sur celles déjà existantes. Les investisseurs français déclarent déjà leurs comptes sur exchanges étrangers et leurs plus-values crypto. Depuis la directive DAC8, les plateformes centralisées transmettent automatiquement les données KYC et les soldes de comptes à la DGFiP. Exit l'anonymat côté exchanges.
Avec cette mesure, l'État referme l'une des dernières brèches : les wallets en self-custody, dernier espace où un utilisateur pouvait techniquement rester sous les radars. Ce n'est plus qu'une question de mois avant que ce refuge disparaisse lui aussi du paysage fiscal français.
Deux points restent flous et seront déterminants dans la pratique : comment exactement sera évaluée la valeur vénale d'un portefeuille décentralisé, et à quelle date précise le Sénat examinera le texte. Ces détails techniques pourraient changer la charge administrative réelle pour les détenteurs concernés.
Ce que ça change : La France achève méthodiquement la cartographie fiscale des cryptos. Après les exchanges, place aux wallets perso. Si vous êtes au-dessus de 5 000 euros en self-custody, préparez-vous à une case de plus dans votre déclaration annuelle. L'idée que détenir ses propres clés vous mettait à l'abri du fisc est officiellement morte.