Digital Asset Market Clarity Act : le texte complet enfin dévoilé

Le Sénat américain a mis en ligne les 309 pages du Digital Asset Market Clarity Act lundi, 48 heures avant le markup parlementaire prévu jeudi 14 mai. Initié par le sénateur Tim Scott, le texte promet "certitude, protection et responsabilité" pour le secteur crypto américain.

Le point le plus épineux reste la Section 404 sur le rendement des stablecoins. La version finale interdit aux émetteurs de verser un rendement assimilable à des intérêts bancaires — mais autorise les récompenses liées à une activité réelle (cashback, paiements). Les banques traditionnelles hurlent, qualifiant ça de menace pour les dépôts assurés. Brian Armstrong, CEO de Coinbase, est plus nuancé : "Personne n'a tout obtenu, mais l'essentiel est là."

Sur la DeFi, les développeurs qui ne contrôlent pas les fonds clients sont protégés contre une requalification en money transmitters — une ligne rouge pour l'écosystème. La SEC, la CFTC et le Treasury auront 12 mois après promulgation pour rédiger les règles d'application conjointes.